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Fonctionnement de la CDOEA 76

19 septembre, par Jean François Butel

Conformément à l’ arrêté du 7-12-2005 - JO du 17-12-2005 "Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré", la commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, elle émet un avis sur ces propositions et ces demandes. (...)

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