Fonctionnement de la CDOEA 76 - ASH 76

Fonctionnement de la CDOEA 76

Conformément à l’ arrêté du 7-12-2005 - JO du 17-12-2005 "Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré", la commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, elle émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

Une note est publiée annuellement pour préciser les modalités de fonctionnement de cette commission et définir les dossiers à constituer :

LA NOTE 2019-2020

note départementale CDOEA 2019-2020 -  PDF - 755.1 ko
note départementale CDOEA 2019-2020

BEF Barentin - Rouen droite / Elbeuf - Rouen gauche
Mme Carine D’Agostin : 5 place des faïenciers, 76037 Rouen cedex
tel : 02 32 08 97 93
fax : 02 32 08 98 56

BEF Dieppe / Neufchâtel + Barentin
Mme Agnès Libert : 5 place des faïenciers, 76037 Rouen cedex
tel : 02 32 08 97 94
fax : 02 32 08 98 56

BEF Le Havre / Fécamp - Lillebonne - Yvetôt
Mme Courcieras Karine : 33 rue du père Flavigny, 76620 Le Havre
tel : 02 35 22 22 14
fax : 02 35 22 22 54

Récapitulatif des bassins et missions des référents CDOEA

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