Projet d'Aménagement de la Scolarité Secondaire (P.A.S.S.) - ASH 76

Projet d’Aménagement de la Scolarité Secondaire (P.A.S.S.)

Le PASS ( Projet d’Aménagement de la Scolarisation Secondaire) pour les élèves des EGPA, est la forme institutionnalisée des passerelles qui existent entre la SEGPA et le Collège.

Il a été mis en place au cours de l’année scolaire 2006-2007, conformément à la circulaire de 2006 ( Circulaire n° 2006-139 du 29-08-06) qui n’interdit pas une scolarisation en milieu ordinaire.

Ces projets réalisés sur le terrain sont examinés par la CDOEA lors d’un bilan annuel des élèves des EGPA.

Si au début de sa mise en œuvre, on prévoyait une sortie des EGPA, ce n’est plus le seul objectif : la scolarisation dans une classe du collège peut se faire partiellement.
Selon l’axe II du plan académique et la circulaire de 2009 ( Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009) : il s’agit d’offrir à chaque élève un parcours diversifié qui correspond à ses besoins.

PASS : document type

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